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Obtenir la citoyenneté turque en investissant

Obtenir la citoyenneté turque en investissant

La citoyenneté turque peut être acquise de plusieurs manières : par le mariage, l'emploi ou la résidence sur une certaine période. Il existe, cependant, une autre option : investir dans le pays. Les personnes remplissant les conditions fixées par la loi et ayant déposé une requête de citoyenneté peuvent facilement l’obtenir.

Bien que l'option la plus courante pour obtenir la citoyenneté soit d'acheter un bien immobilier d'une valeur d'au moins 400.000 USD, d’autres options ont été introduites par la loi n° 5901 sur la Citoyenneté Turque. La législation applicable propose aux étrangers les options d'investissement suivantes :

- Investissement de capital fixe : la personne étrangère doit avoir investi un capital fixe d'un montant minimum de 500.000,00 USD ou son équivalent dans toute autre devise (excluant de la Livre Turque [TRL]) ; cet investissement doit également être déterminé par le ministère de l'industrie et de la technologie.

- Achat de biens immobiliers : la personne étrangère doit avoir acheté un bien immobilier pour un montant minimum de 400.000,00 USD [à compter du 13 juin 2022] ou son équivalent dans toute autre devise (excluant la livre turque [TRL]), à condition qu'une apostille restreignant la vente du bien immobilier acheté pour les 3 (trois) prochaines années soit faite dans le registre des titres de propriété. Par conséquent, toute personne étrangère demandant la citoyenneté turque sur base d'achat d'un bien immobilier doit s'engager à ne pas vendre ce bien pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'acquisition.

- Générer de l’emploi : la personne étrangère doit avoir généré de l'emploi à minimum 50 (cinquante) employés ; ces emplois doivent également avoir été déterminé par le ministère de la famille, du travail et des services sociaux.

- Dépôt en espèces dans des banques turques : la personne étrangère doit avoir déposé en espèce un minimum de 500.000,00 USD ou son équivalent dans toute autre devise (excluant la livre turque [TRL]) dans une banque valablement constituée opérant en Turquie. Ce dépôt doit alors avoir été conservé par la banque concernée pendant les 3 (trois) années suivantes ; et celui-ci doit être déterminé par l'Agence de réglementation et de supervision bancaires.

- Achat d’instruments de la dette publique : la personne étrangère doit avoir acheté des instruments de la dette publique d'une valeur de 500.000,00 USD ou son équivalent dans toute autre devise (excluant la livre turque [TRL]), à condition que les instruments soient conservés en réserve pendant les 3 (trois) années suivantes ; cet achat doit également avoir été déterminé par le ministère du Trésor et des Finances.

- Achat de parts de participation de fonds d'investissement immobilier ou de fonds d'investissement de de participation de capital-risque : la personne étrangère doit avoir acheté des actions de participation d'un fonds d'investissement immobilier ou d'un fonds de capital-risque établi en Turquie en échange d'au moins 500.000,00 USD ou de son équivalent dans toute autre devise (excluant la livre turque [TRL]), à condition que ces actions de participation soient conservées dans le fonds concerné pendant les 3 (trois) années suivantes ; cet achat doit également être déterminée par le Conseil des marchés des capitaux.

Il est important de souligner que la citoyenneté turque acquise par le biais de l'une des catégories d'investissement susmentionnées confère au demandeur le même statut que celui acquise à la naissance et jouira, donc, des mêmes droits de citoyenneté.

Critères en matière de devises étrangères

Conformément aux récents amendements, l'investissement ne doit être effectué que dans une devise étrangère et le demandeur est tenu d'échanger la devise étrangère investie par l'intermédiaire d'une banque opérant en Turquie. De plus, la banque concernée doit échanger les devises étrangères auprès de la banque centrale de la République de Turquie. Le montant de l'investissement sera conservé à la Banque centrale sur un compte de dépôt turc ou de titres de créance turcs pendant une période de 3 (trois) ans, comme indiqué ci-dessus. 

Qui peut acquérir la citoyenneté turque ?

La citoyenneté peut être accordée aux membres de la famille à charge du demandeur, sans que ces membres ne soit respectivement tenus de remplir les conditions d'investissement.

Demande et délai

La procédure d'acquisition de la citoyenneté turque par l'une des catégories d'investissement susmentionnées est la suivante :

(1) Remplir l'une des conditions d'investissement énoncées ci-dessus ; et obtenir la réception d'un certificat de conformité de l'autorité compétente ;

(2) Obtention d'un permis de séjour de courte durée. Il convient de noter que les étrangers remplissant les conditions relatives au solde d'investissement ne sont pas tenus de résider de façon permanente en Turquie durant une certaine période, contrairement à l'acquisition de la citoyenneté turque basée sur la résidence permanente conformément à la loi sur la citoyenneté turque dont la période obligatoire de résidence permanente est de 5 (cinq) ans ; et

(3) Faire une demande de citoyenneté turque auprès de l'autorité compétente.

De plus, en fonction de l'option d'investissement choisie, les autorités peuvent exiger au demandeur de fournir davantage de documents. Pour bénéficier de l'option "achat de biens immobiliers", le demandeur doit obtenir un rapport d'évaluation attestant de la valeur du bien acheté auprès d'une institution d'évaluation immobilière titulaire d'une licence délivrée par le conseil des marchés financiers. Ensuite, le certificat de conformité doit être obtenu auprès de la direction générale du registre foncier et du cadastre du ministère de l'environnement, de l'urbanisation et du changement climatique. Seules les personnes ayant obtenu un certificat d'aptitude pourront demander la citoyenneté turque.

Lorsqu'une demande est acceptée par l'autorité compétente, le demandeur pourra acquérir la citoyenneté turque sur décision du président de la République de Turquie. L'acquisition de la citoyenneté turque par le biais d'un investissement prendra entre 3 (trois) et 12 (douze) mois au total.